Conditions générales d’utilisation
Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site corelmativa.sbs et le cadre de l’accès aux analyses IA institutionnelles. Chaque utilisateur est invité à lire attentivement ce document avant toute navigation ou demande de rapport.
8 août 2026Acceptation des conditions
En accédant au site corelmativa.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans
réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Elles définissent le cadre
légal applicable à l’ensemble des services proposés. L’utilisation du site implique une
adhésion pleine et entière à ces règles. En cas de désaccord, l’accès ou l’utilisation
du site doit cesser immédiatement.
Utilisation du site
Le site et ses services sont destinés à un usage strictement personnel et non
commercial, sauf accord spécifique de l’éditeur. Toute utilisation contraire à cette
finalité pourra entraîner la suspension de l’accès ou des poursuites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, y compris méthodologies, rapports, textes, images et scripts, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, nécessite une autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute violation pourra entraîner des poursuites.
Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées
conformément à la politique de confidentialité, disponible sur une page dédiée. Vous
disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition selon la
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Responsabilité
Je m’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité des services. Toutefois, aucune
responsabilité n’est assumée en cas de suspension, interruption, ou d’inexactitude des
informations publiées. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des contenus
et des conséquences qui en découlent.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la législation française et à la compétence exclusive des tribunaux français. Une tentative de résolution amiable devra être privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Définitions
Certaines notions clés sont précisées pour garantir une compréhension partagée des
droits et obligations de chaque partie lors de l’utilisation du site corelmativa.sbs.
- Site et services
- Le site corelmativa.sbs et l’ensemble de ses contenus, fonctionnalités et rapports d’analyse institutionnelle proposés à l’utilisateur.
- Utilisateur
- Toute personne physique ou morale accédant, consultant ou utilisant les services du site corelmativa.sbs.
- Éditeur du site
- La société ou le responsable éditorial propriétaire du site et gestionnaire des traitements de données.
- Propriété intellectuelle
- L’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les textes, images, outils, méthodologies et données utilisés ou diffusés via le site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisation du site implique des responsabilités pour chaque utilisateur, afin de
garantir la sécurité, la pertinence et la fiabilité des services proposés.
-
L’utilisateur doit vérifier l’exactitude des informations avant toute utilisation ou décision fondée sur les rapports d’analyse institutionnelle.
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Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la protection de ses accès au service.
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Toute utilisation abusive ou détournée du site engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur.
Usages interdits
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à des règles strictes visant à protéger
l’intégrité du service et la sécurité de chaque utilisateur. Voici ce qui est
explicitement interdit :
-
L’utilisation du site pour transmettre des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou susceptibles de nuire à autrui est strictement interdite.
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Toute tentative d’intrusion, de piratage, de modification non autorisée des contenus ou des systèmes techniques du site est prohibée.
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Il est interdit d’utiliser les analyses ou rapports du site à des fins commerciales sans l’accord écrit de l’éditeur.
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La collecte automatisée de données ou l’utilisation de scripts externes sans autorisation constitue une violation des présentes conditions.
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L’usurpation de l’identité d’un tiers ou la fourniture de fausses informations est interdite.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces conditions ou pour exercer vos droits, vous pouvez me
contacter via le formulaire prévu ou l’adresse officielle indiquée sur le site. Je m’engage
à répondre dans les meilleurs délais.
E-mail: content@corelmativa.sbs
Téléphone: +33 (0)2 81 33 89 18
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 8 août 2026
Version: v3.1
